Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES ET DECHARGE D'ABSENCE DE COMMERCIALITE
En conformité avec les exigences de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les critères d'égibilité des programmes d'utilité publique Google Ad Grants, le présent registre regroupe l'ensemble des informations légales obligatoires relatives à la Société de Chasse de Bives.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification de l'Association
Le présent portail numérique est édité par la SOCIETE DE CHASSE DE BIVES, association de droit privé non lucrative régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme numérique est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'ensemble des protocoles de transmission utilise un chiffrement TLS/SSL garanti pour la protection des données transitant entre l'usager et le portail.
3. Déclaration d'Absence de Commercialité & Propriété Intellectuelle
Conformément aux clauses statutaires validées en Assemblée Générale, la Société de Chasse de Bives est un organisme d'utilité sociale strictement non commercial. Le présent site d'information générale ne propose aucun produit, service payant, abonnement marchand ou transaction en ligne.
L'ensemble des textes, rapports, chartes, fiches techniques et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de la Société de Chasse de Bives. Toute reproduction partielle ou totale est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source et de la conservation de l'objectif d'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (Charte RGPD)
Les informations collectées à travers les formulaires d'inscription (bénévolat, demande de documentation, correspondance) sont traitées sous la responsabilité du secrétariat général de l'association aux seules fins de gestion de la communication institutionnelle et de la sécurité des chantiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur l'ensemble de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : faujiak001@gmail.com ou par courrier adressé à la Mairie de Bives.