Transparence Financière & Affectation des Ressources
RAPPORT ADMINISTRATIF DE COMPTABILITÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL — EXERCICE 2026
En tant qu'association de Loi 1901 à but non lucratif, la Société de Chasse de Bives fonde son organisation financière sur un principe absolu de désintéressement et de réinvestissement intégral des ressources. L'association ne réalise aucun acte de commerce, ne verse aucun dividende ni rémunération à ses dirigeants bénévoles, et consacre 100 % de ses budgets opérationnels à la réalisation de ses missions statutaires d'intérêt général.
Ventilation Budgétaire & Affectation des Fonds (Budget 2026)
Le tableau d'affectation ci-dessous détaille la répartition précise des charges budgétaires votées par l'Assemblée Générale pour l'exercice 2026, démontrant la prépondérance absolue des dépenses consacrées directement aux actions de terrain :
| POSTE BUDGÉTAIRE | MONTANT PROJETÉ (€) | PART DU BUDGET (%) | AFFECTATION PRÉCISE |
|---|---|---|---|
| Programmes Écologiques & Haies | 6 450 € | 42.5 % | Achat de plants d'essences locales, matériel de protection et aménagement des zones refuges à Bives. |
| Sécurité, Panneautage & Équipements | 3 800 € | 25.0 % | Signaux de sécurité, chasubles haute visibilité, coffres sécurisés et fiches de poste de battue. |
| Veille Sanitaire SAGIR & Analyses | 2 280 € | 15.0 % | Kits de prélèvement, matériel de désinfection et cotisations aux réseaux de suivi épidémiologique. |
| Sensibilisation & Portail d'Information | 1 820 € | 12.0 % | Publication des guides de sécurité, maintenance du portail numérique et affichage municipal. |
| Frais d'Administration & Assurances | 850 € | 5.5 % | Assurance responsabilité civile obligatoire, frais bancaires et timbres de greffe. |
| TOTAL EXERCICE 2026 | 15 200 € | 100.0 % | Reconstitution Intégrale / Absence de Profit |
Provenance des Ressources & Non-Commercialité
Les ressources financières de la Société de Chasse de Bives proviennent exclusivement des cotisations statutaires versées par ses membres adhérents, de subventions publiques éventuelles attribuées par les collectivités territoriales, et des dons manuels accordés par des usagers de la nature désireux de soutenir nos chantiers d'aménagement bocager.
L'association respecte à la lettre la règle des 4 "P" fixée par la doctrine fiscale administrative pour caractériser la gestion désintéressée (Produit, Public, Prix, Publicité). Les prestations proposées sont strictement non marchandes et l'accès aux activités éducatives reste entièrement gratuit pour l'ensemble de la population de Bives.
Attestation de Contrôle & Déductions Fiscales
Les dons accordés à la Société de Chasse de Bives dans le cadre de ses actions de protection de l'environnement peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant versé (dans la limite de 20 % du revenu imposable) conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Demande de Documents Comptables Structurés
Tout adhérent ou citoyen résidant sur la commune de Bives peut solliciter la consultation du grand livre comptable et du rapport du trésorier certifié lors de la permanence hebdomadaire du secrétariat :
Registre de Transparence Modes de Soutien Fiscal Demander un Reçu Fiscal